Indemnités et conséquences

Indemnité de licenciement économique ; calcul de l’ancienneté essentiel pour calculer l’indemnité de licenciement ; préavis ; chômage : csp ou congé de reclassement ou bien ARE ; imposition et cotisations sur les indemnités dans le cadre d’un PSE ; la priorité de réembauche après un  licenciement économique ; la possibilité de recruter après un licenciement économique.

Indemnités et conséquences du licenciement économique

Indemnité de licenciement économiqueIndemnité de licenciement économique

L’indemnité de licenciement économique est au minimum celle prévue par le code du travail. La convention collective peut prévoir un niveau plus élevé d’indemnité. Lors d’un licenciement économique collectif important, la négociation du PSE aboutit souvent à une indemnité complémentaire. Comment calculer les indemnités de licenciement économique : salaire de référence, ancienneté, temps partiel ?

Calcul de l’ancienneté pour l’indemnité de licenciementCalcul de l’ancienneté pour l’indemnité de licenciement

Le calcul de l’ancienneté est indispensable pour déterminer le montant de l’indemnité de licenciement. L’ancienneté intègre les durées le travail du salarié effectué en un ou plusieurs contrats. Lesquels ? Dans quel cas le changement d’employeur n’arrête-t-il pas la comptabilisation de l’ancienneté ? Quelles sont les suspensions du contrat de travail prises en compte ou non dans le calcul de l’ancienneté ?

Préavis et licenciement économiquePréavis et licenciement économique

La durée normale du préavis est fixée par la loi, la convention collective ou un autre accord et lorsqu’il s’agit d’un licenciement économique, elle peut être améliorée par le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). L’acceptation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou du congé de reclassement modifie profondément le préavis et ce que perçois le salarié. Toutes les explications.

Indemnité compensatrice de congés payés et licenciement économiqueIndemnité compensatrice de congés payés et licenciement économique

Le salarié licencié pour motif économique reçoit une indemnité compensatrice pour les congés payés non pris et non payés. Quels sont les particularités quand le salarié a opté pour le contrat de sécurisation professionnelle ou le congé de reclassement ? Méthodes et rémunérations à partir desquelles sont calculé calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés. Cotisations sociales et impôts sur l’ICCP.

Chômage et licenciement économiqueChômage et licenciement économique

Les salariés concernés par un licenciement économique ont accès à des mesures spécifiques (CSP, congé de reclassement) plus favorables que le chômage et son indemnisation avec l’ARE. Le salarié peut aussi rentrer dans le système classique de l’assurance chômage. Explications sur les conditions d’attribution, la durée de versement, le montant des allocations chômage…

Ministère des finances / Imposition et cotisations sur les indemnités dans le cadre d’un PSEImposition et cotisations sur les indemnités dans le cadre d’un PSE

Les règles en matière d’imposition sur le revenu et de cotisations sociales qui s’appliquent sur les indemnités reçues lors d’un licenciement économique dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), sont particulièrement avantageuses par rapport aux autres règles s’appliquant sur les indemnités de rupture (exceptées celles de la RCC).

La priorité de réembaucheLa priorité de réembauche

La priorité de réembauche (ou réembauchage) permet à un salarié licencié pour motif économique d’être prioritaire si un emploi correspondant à sa qualification devient disponible dans l’entreprise à condition d’en avoir fait la demande. Sauf disposition  plus favorable prévue par la convention collective ou par le PSE, cette priorité est valable pendant un an.

Recrutement après un licenciementEst-il possible de recruter après un licenciement économique ?

Après avoir procédé à un licenciement économique, un employeur peut avoir besoin de recruter, pour une période temporaire ou durablement. Cela peut être le cas pour des emplois dont la qualification est différente de celle des salariés licenciés, ou parce que l’entreprise a reçu de nouvelles commandes. Il faut connaître ce qui est interdit ou autorisé et les obligations qui y sont liées.

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