Jurisprudence du licenciement économique

Jurisprudences du licenciement économique

La jurisprudence de la Cour de cassation est un apport essentiel pour une correcte compréhension des règles de droit. Concernant le licenciement économique, il se trouve que successivement la loi El Khomri d’août 2016 puis une ordonnance de septembre 2017 ont réformé le droit du licenciement économique en ce qui concerne aussi bien la cause économique du licenciement que l’obligation de reclassement. S’il faudra attendre plusieurs années pour connaître les précisions que la Cour de cassation apportera aux textes de 2016 et 2017, certaines jurisprudences de la Cour de cassation restent éclairantes dans le domaine complexe du licenciement économique.

Jurisprudence du licenciement économique sur l’égalité de traitementJurisprudence du licenciement économique sur l’égalité de traitement

Le principe d’égalité de traitement des salariés en matière de licenciement économique et dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi est constitutionnel. Des différences de traitement peuvent cependant être justifiées par des différences de situation. Jurisprudences de la Cour de cassation éclairant l’application ou non d’une égalité de traitement selon que les situations sont similaires ou non.

Jurisprudence sur les motifs de licenciement économiqueJurisprudence sur les motifs de licenciement économique

Le licenciement économique peut être motivé par des difficultés économiques, des mutations technologiques, une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, ou la cessation de l’activité de l’entreprise. Mais pour en savoir plus sur les motifs de licenciement économique, il faut se référer aux jurisprudences de la Cour de cassation.

Jurisprudence sur l’indemnité de licenciement économiqueJurisprudence sur l’indemnité de licenciement économique

Des indemnités complémentaires de licenciement économique sont souvent prévues dans les PSE des grandes entreprises. L’attribution d’une telle indemnité additionnelle est parfois soumise à des conditions d’attribution. Des jurisprudences de la Cour de cassation répondent à la question de savoir si une différence d’indemnité complémentaire entre salariés est légale et si oui dans quelles conditions.

Jurisprudence du licenciement économique : les pouvoirs du juge sont limitésLicenciement économique : les pouvoirs du juge sont limités

Le juge prud’homal n’a pas le pouvoir d’apprécier si l’employeur disposait, ou non, d’une solution alternative à un licenciement économique. Devant respecter la liberté d’entreprendre, il ne peut pas à dire qu’un licenciement économique est sans cause réelle et sérieuse au motif que l’employeur n’a pas démontré avoir étudié au préalable une solution alternative.

Ce site gratuit est financé par la publicité, merci de nous soutenir.

Accès à la page 1 du site : Licenciement économique

© Licenciement économique – La marque et le contenu du site licenciementeconomique.com sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle. Le site Licenciement économique est le 1er site complet d’expertise autour du licenciement  économique. Article : Jurisprudence du licenciement économiqueLes mots clés sont : licenciement économique ; jurisprudence de la Cour de cassation ; jurisprudence sur l’égalité de traitement ; jurisprudence sur les motifs de licenciement économique ; jurisprudence sur l’indemnité de licenciement économique ; autres jurisprudences du licenciement économique ; jurisprudence ; Cour de cassation.