Reclassement externe

L’employeur doit mettre en œuvre des mesures favorisant le reclassement externe des salariés concernés par un licenciement économique. Il doit ainsi proposer, selon les effectifs de l’entreprise, soit le contrat de sécurisation professionnelle, soit le congé de reclassement et le cas échéant le congé de mobilité. Il doit aussi contribuer à une revitalisation du/des bassin(s) d’emploi. Les mesures favorisant le reclassement sont regroupées dans le Plan de sauvegarde de l’emploi, dès lors que l’entreprise comporte un effectif d’au moins 50 salariés.

Plan de sauvegarde de l’emploi

Le PSE est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés envisageant  le licenciement économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours. Il regroupe les mesures destinées à accompagner les licenciements collectifs, notamment celles consistant à mettre en place les actions nécessaires pour permettre le maximum de reclassements des salariés dont l’emploi est supprimé.

Contrat de sécurisation professionnelle (entreprise moins de 1000 salariés)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est destiné aux salariés dont le licenciement économique a été envisagé dans une entreprise de moins de 1000 salariés. Il organise un parcours de retour à l’emploi. La procédure de mise en place du contrat de sécurisation professionnelle : de l’information initiale du salarié à l’acceptation ou au refus par le salarié.

L’intérêt du contrat de sécurisation professionnelle pour le salarié

Un accompagnement fort et individualisé avec la définition d’un plan de sécurisation professionnelle organisant la mise en œuvre de mesures adaptées ;  l’allocation de sécurisation professionnelle qui peut être suspendue pour une reprise temporaire d’emploi. La sortie du contrat de sécurisation professionnelle peut prévoir une  aide au reclassement. La recherche d’emploi peut être poursuivie avec l’ARE.

Congé de reclassement (entreprises ou groupes 1000 salariés et +)

Destiné aux salariés concernés par un licenciement économique dans les entreprises ou groupes d’au moins 1000 salariés, il doit obligatoirement être proposé. Son but est d’aider les salariés à retrouver un emploi dans les meilleurs délais. Avantages du congé de reclassement, procédure de mise en place et règles relatives au statut et à la rémunération pendant le congé de reclassement.

Congé de mobilité

Ayant pour but de permettre de retrouver un emploi stable aux salariés des entreprises d’au moins 1 000 salariés, le congé de mobilité peut être mis en place, avec plus de souplesse au niveau des règles que le congé de reclassement. Le congé de mobilité doit être prévu par un accord de Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC), qui en précise les règles, dans le cadre prévu par la loi.

Revitalisation des bassins d’emploi

Lorsqu’une entreprise procède à des licenciements économiques, dont l’importance a un effet sur l’équilibre du (ou des) bassin(s) d’emploi où elle est implantée, une revitalisation de ce (ou ces) bassin(s) d’emploi doit être organisée. L’obligation reposant sur l’entreprise, qui varie selon son effectif et sa situation, vise à y recréer des activités et à y redévelopper l’emploi.

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