Sauvegarde des emplois et reclassement interne
Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures susceptibles d’éviter un licenciement économique. Il doit ainsi prévoir l’adaptation des salariés à leur emploi et, si possible, leur proposer en priorité les postes disponibles dans l’entreprise ou au sein du groupe auquel elle appartient. Les salariés licenciés pour motif économique peuvent aussi bénéficier d’une priorité de réembauche.
L’obligation de reclassement
Le respect de l’obligation de reclassement est une condition du licenciement économique. Selon le Code du travail : Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque le reclassement de l’intéressé ne peut être opéré sur les emplois disponibles, situés sur le territoire national dans l’entreprise ou les autres du groupe dont elle fait partie.
Le périmètre de recherche du reclassement
L’ordonnance du 22 septembre 2017 précise ce périmètre qui doit être recherché parmi les emplois disponibles, situés sur le territoire national dans l’entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l’entreprise fait partie et dont l’organisation, les activités ou le lieu d’exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel. Elle donne aussi une définition légale au groupe.
Refus de reclassement par un salarié
Si de nombreux salariés souhaitent être reclassés, beaucoup ne sont pas prêts à accepter n’importe quelle proposition de reclassement, notamment au niveau géographique et au niveau rémunération. Les salariés concernés par un licenciement économique sont en droit d’émettre un refus de reclassement. Mais, quand les employeurs peuvent-ils prendre en compte la renonciation du salarié ?
Plan de sauvegarde de l’emploi
Le PSE est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés envisageant au moins 10 salariés sur 30 jours. Il regroupe les mesures destinées à réduire ou à accompagner des licenciements économiques collectifs, dont la première qui consiste à organiser toutes les actions nécessaires pour permettre le maximum de reclassements interne des salariés dont l’emploi doit disparaître.
Accord de maintien de l’emploi
Pour passer un moment économiquement difficile, les partenaires sociaux d’une entreprise peuvent négocier un accord de maintien de l’emploi évitant des licenciements économiques, après avoir établi un diagnostic partagé. Il s’agit, d’échanger un aménagement temporaire du temps de travail et une réduction de certaines rémunérations contre le maintien de l’emploi des salariés.
La priorité de réembauche
La priorité de réembauche (ou réembauchage) dans son ancienne entreprise permet à un salarié ayant été licencié pour motif économique d’être prioritaire, si un emploi correspondant à sa qualification devient disponible. Cette priorité est généralement valable pendant une durée d’un an. Pour bénéficier de la priorité de réembauche le salarié doit en avoir fait la demande.
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